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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Bains de LLO (ci-après dénommé « Site ») au capital de 40000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 499 794 998, dont le siège social se situe Route des Gorges, 66800 LLO, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bains-de-llo.com. Pour ce qui concerne les réservations d’hébergement prises sur le site pour le compte de tiers, se reporter aux conditions générales de location mises à disposition sur le site.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Bains de LLO et l’acheteur, ainsi que préciser les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Bains de LLO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Bains de LLO qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Bains de LLO. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

La réservation par internet ne donne pas la priorité de passage à l’entrée des Bains de LLO, sauf offre particulière. La Direction se réserve la possibilité de limiter l’accès à l’une des parties de l’établissement pour des raisons de maintenance, travaux ou pour tout autre motif technique ou administratif, sans que cela ne donne lieu à aucune compensation ou remboursement. De même pour les cours d’aquagym qui peuvent être annulés sans préavis. La durée prévue pour la baignade aux Bains de LLO est de 2 heures, sauf adaptation de cette durée lors des périodes de fortes fréquentations, d’arrivée tardive du client ou pour tout autre motif décidé par la Direction des Bains de LLO. Pour les Groupes, la durée dans l’établissement peut être réduite pour des raisons de sécurité et de discipline.

Pour les réservations de soins, il faut se présenter au minimum 10 minutes avant le début du soin. Le soin pourra être annulé ou la durée du soin réduite si le client arrive en retard, sans que cela ne donne de droit à aucune compensation ou remboursement.

Toute personne doit prendre connaissance et respecter le Règlement Intérieur qui est affiché dans l’établissement.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Bains de LLO se réservent la possibilité de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (voir article ” livraisons”). Les offres promotionnelles disponibles sur le site ou ailleurs, sont accompagnées de conditions particulières qu’il faut respecter sous peine de perdre le bénéfice de l’offre.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en choisissant les références des produits ou services recherchés,
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de compte s’il en a un,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • valider les conditions générales de vente
  • confirmer le paiement par le système de paiement sécurisé dans les conditions requises,

La confirmation de la commande par le paiement avec ce système entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs de Produits, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de gestion (10% de la valeur des achats avec un minimum de 10€). Les Entrées achetées le jour même ainsi que les Offres Promotionnelles ne sont ni échangeables ni remboursables. Les Entrées achetées à l’avance sont non remboursables mais peuvent être reportées sur demande expresse effectuée par mail par le client, ceci, jusqu’à la veille de la réservation. Un avoir utilisable sur le site des Bains de LLO lui sera adressé par retour de mail. Au-delà, elles ne sont plus utilisables et ne seront pas remboursées. Les Soins peuvent être achetés sur le site internet mais il n’est pas possible de réserver de soins pour le jour même. En raison des contraintes liées à l’organisation interne des Bains de LLO, les Soins achetés à l’avance entre 4 jours et jusqu’à la veille de la réservation ne sont ni remboursables ni reportables. Les Soins achetés 5 jours à l’avance au minimum, ne peuvent être annulés et remboursés mais peuvent être reportés après avoir obtenu par téléphone l’accord des Bains de LLO au minimum 5 jours avant la date de réservation, et avoir confirmé cette demande par mail dans la journée de l’appel téléphonique. Un mail de confirmation de la nouvelle réservation est adressé au client. S’il n’est pas possible de reporter ces soins, des produits cosmétiques Bains de LLO pourront être adressés en échange des soins non réalisés, déduction faite des frais de port.

Annulations

En cas d’événements exceptionnels, de force majeure, d’événements imprévisibles, irrésistibles ou indépendant de sa volonté, ou pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d’annuler l’activité ou le soin. Le client aura la possibilité de reporter la prestation en suivant les instructions fournies par les Bains de LLO.

Si l’activité de baignade ou le soin ont été partiellement exécutés, un avoir pourra être produit au prorata de la durée normale qui est de 2 heures pour les Bains ou qui est définie sur le site pour le soin concerné.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la prise de commande. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais d’envoi s’élèvent à 5,5 € forfaitairement et sont gratuits au-delà de 100 € d’achats. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Bains de LLO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via le site internet et les produits adressés par voie postale à l’adresse suivante : Bains de LLO – Route des Gorges – 66800 LLO dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Bains de LLO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Bains de LLO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Bains de LLO.

Archivage – Preuve

Les Bains de LLO archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Bains de LLO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.

Mentions légales

Le site bains-de-llo.com est édité par la SARL LES BAINS DE LLO au capital de 40 000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 499 794 998, dont le siège social se situe Route des Gorges, 66800 LLO. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37 499 794 998.

Contact :
Email : contact@bains-de-llo.com
Tél :  04 68 04 74 55